(PDF) « EXPLOITATION MINIERE ET
2020年6月16日 l'activité minière -violation massives des droits humains, dégradation des conditions sociales et de l'environnement-met à
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Lancement du premier Guide citoyen sur les impacts de l’industrie minière
2023年11月21日 Il présente certains des impacts les plus importants de l’activité minière sur l’eau - tant en termes de contamination et de consommation d’eau, qu’en termes
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la décision récente de la
2024年1月31日 demande de nouveau à la Commission et aux États membres de soutenir un moratoire international sur l’exploitation minière des grands fonds marins, y compris
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Renforcer le cadre juridique de l’évaluation d’impact
2023年5月24日 impacts négatifs des activités minières sur le plan environnemental et social et d'optimiser leur contribution positive. Le cadre juridique sert donc de feuille de
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Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale
2016年7月11日 Plus d’un million de personnes directement impliquées dans les activités d’exploitation minière artisanale produisant environ 80% de la production minière totale
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Les Difficultés De Cohabitation Entre Le Droit Minier Et L ...
2022年11月30日 L’exploitation minière affecte considérablement l’environnement. La recherche minière pousse à empiéter sur le domaine forestier et foncier. Cette situation
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Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC :
2023年7月4日 La République démocratique du Congo a promulgué le code minier révisé le 9 mars 2018 et son règlement minier le 8 juin 2018. Ce nouveau cadre législatif contient
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Exploitation minière et développement : des effets
17Le rôle des institutions publiques est essentiel dans la définition des impacts des activités minières, non seulement par la définition de règles (codes miniers, fiscalité, ) et leur mise en œuvre, mais aussi par son
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Mines et changements climatiques : quel impact de l’activité
2015年12月18日 Dans le cadre de l’espace « Générations Climat » qui réunissait la société civile en marge de la COP21, une conférence a été organisée par le Burkina Faso pour aborder l’impact des mines sur le changement climatique. Le coordinateur de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) au Burkina Faso, Jonas Hien, avait fait le déplacement []
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(PDF) IMPACTS SOCIO-ÉCONOMIQUES DE
Malgré l’ampleur de ses richesses naturelles, Madagascar est un pays économiquement pauvre. La biodiversité sur la Grande île – évoquée généralement par le vocable d’"environnement ...
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(PDF) IMPACT DE L’EXPLOITATION MINIERE SUR LES
PDF On Jan 1, 2015, Antoine NGOY and others published IMPACT DE L’EXPLOITATION MINIERE SUR LES INFRASTRUCTURES ET LA VIE SOCIALE DANS LA VILLE DE KOLWEZI Find, read and cite all the research ...
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Projet de règlement sur l’encadrement d’activités en
2020年9月16日 Le présent règlement prévoit l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, conformément à la section II du chapitre IV du titre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), ci-après « la Loi », en complément aux activités encadrées par la procédure d’évaluation et d’examen
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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE
2022年7月28日 Le taux de réalisation du budget du Ministère des Mines est de 37% pour 2013. Cette situation illustre les difficultés financières auxquelles font face les Services du Ministère des Mines ; La non-réaffectation des recettes minières telle que prévue par le Code et le Règlement Miniers. Ceci concerne toutes les entités.
Consulter un spécialisteParlement européen
2024年4月22日 l’audition et l’évaluation de l’impact des activités minières sur le plateau continental norvégien, – vu la communication de la Commission du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert ... de son règlement intérieur, A. considérant que le 9 janvier 2024, le Storting, le Parlement norvégien, a approuvé une
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(PDF) EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE ET SON IMPACT
2015年1月1日 MIJI KAMWENGO; Rapport Technique d'état de lieu actualisé sur le déroulement des activités d'exploitation de Kawama-Chabara, Bureau SAESSCAM de Kolwezi, du 17 mars 2014. Recommended ...
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IMPACTS DES EXPLOITATIONS AURIFÈRES
2021年11月11日 impacts des activités d’exploitation aurifère sur le milieu naturel, les populations et leurs activités socio-économiques dans la localité de Bonikro. Pour y parvenir, l’étude s’appuie principalement sur les enquêtes de terrain et les traitements des données géospatiales. 1. PRÉSENTATION DE LA ZONE D’ÉTUDE
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Les Effets nocifs de l’Exploitation minière
2021年11月22日 L’étude porte sur les effets nocifs causés par les activités minières des . entreprises de l’échantillon, ou sur les effets directement liés à la présence, ... 55 pays producteurs et environ 1 000 sites miniers dans le monde. L’étude se fonde sur des données du domaine public collectées auprès de diverses sources, notamment ...
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Le REAFIE – Activités minières - Gouvernement du Québec
2024年4月10日 Le REAFIE est l’acronyme de Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (Q-2, r. 17,1). Il détaille l’encadrement des activités soumises à une autorisation ministérielle en vertu de la LQE. En effet, le REAFIE classe les activités selon le niveau de risque
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1 La structure du Règlement sur lencadrement d activités
2020年9月3日 1 – La structure du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) La nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement: 4 niveaux de risque environnemental des activités La nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) est entrée en vigueur le 23 mars 2018. Elle est basée sur une
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Étude de l’impact des activités minières et
Étude de l’impact des activités minières et sidérurgiques sur la dynamique morpho-sédimentaire de la rivière de Merse (Toscane). Mémoire de recherche de Master 2, Université Paris 1 ...
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1378 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
2019年12月6日 activités minières sur des substances relevant du régime ... 10. Code minier communautaire : le Règlement no18/ 2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire, ainsi que tous les textes modificatifs ... 22. Etude d’Impact environnemental et social : l’identification, la description et l’évaluation des
Consulter un spécialisteRèglement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur ...
Québec, le 2 septembre 2020 – L’Association minière du Québec accueille positivement la publication du nouveau Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) qui met fin à des mois d’attente afin de doter le Québec d’un cadre clair en matière de processus d’autorisation environnementale.
Consulter un spécialisteCadre Juridique du secteur minier – MINES SENEGAL
2022年8月22日 La CEDEAO a adopté en 2009 un cadre juridique pour régir les opérations minières sur son territoire, en adoptant une directive sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier. Cette Directive de la CEDEAO énonce les principes directeurs concernant principalement la propriété de la gestion des ...
Consulter un spécialisteLe REAFIE – Activités minières - Gouvernement du Québec
2024年4月10日 Le REAFIE est l’acronyme de Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (Q-2, r. 17,1). Il détaille l’encadrement des activités soumises à une autorisation ministérielle en vertu de la LQE. En effet, le REAFIE classe les activités selon le niveau de risque
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(PDF) « EXPLOITATION MINIERE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES DE ...
2020年6月16日 mesurer son impact sur le développement durable de . ... les code et règlement . miniers, les rapports, les registres, les fiches, ... elles ne développa véritablement des activités minières .
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Activités minières et protection de l'environnement à
En effet, une zone protégée a été créée sur la péninsule d'Ampasindava. Le plan de développement et de gestion 2015-2020 de l'Aire naturelle protégée d'Ampasindava-Galoko-Kalobinono, qui décrit les forêts et les autres ressources naturelles dans la région, mentionne les risques entraînés par « un projet minier industriel » sans ...
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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des
2024年4月22日 Le renforcement de la protection environnementale et sociale Le nouveau code subordonne l’exploitation des ressources minières à une étude d’impact environnemental, une étude de dangers et des risques et un plan de gestion environnementale et sociale pour la fin de l’exploitation, à l’exception des activités
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